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1er mars 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Atteintes croissantes à la liberté de réunion en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : drogueTitre : Lutte contre les addictions - la cigarette électroniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : drogueTitre : Augmentation du trafic et de la consommation d'héroïne en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : donations et successionsTitre : Droits de successionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : dépendanceTitre : Interdiction d'accès aux Ehpad dans le contexte du covid-19Réponse publiée le 26 avril 2022
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1er mars 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Création d'une plateforme numérique relative aux aides disponibles pour l'achatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Désarroi des victimes face à l'impunité des coupablesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Dérives de la pratique de l'exploration urbaine dite « urbex »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : consommationTitre : Valeur du nutri-score pour des produits alimentaires ultra-transformésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : consommationTitre : Traitement négatif des jus de fruits dans les politiques de santé publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022