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26 janvier 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Mise en oeuvre du volet « résilience » du plan France relanceRéponse publiée le 25 janvier 2022
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26 janvier 2021Rubrique : élusTitre : Obligation de former les élus locaux ayant reçu une délégationRéponse publiée le 8 juin 2021
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26 janvier 2021Rubrique : élevageTitre : Soutien à la filière élevage de petit gibierRéponse publiée le 15 juin 2021
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26 janvier 2021Rubrique : donations et successionsTitre : Délai de paiement des droits de successionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : départementsTitre : Transfert de compétence de gestion des espaces naturels sensiblesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : défenseTitre : Déserts militairesRéponse publiée le 6 avril 2021
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26 janvier 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Titre de reconnaissance pour les vétérans des essais nucléairesRéponse publiée le 23 février 2021
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26 janvier 2021Rubrique : déchetsTitre : Les limites des nouvelles règles relatives à l'enfouissementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : déchetsTitre : Circuits de dépollution des véhicules électriquesRéponse publiée le 2 février 2021
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26 janvier 2021Rubrique : cultureTitre : Projet européen commun en matière d'industries créativesRéponse publiée le 15 juin 2021