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26 janvier 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Dons aux organismes d'intérêt général et crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Critères d'éligibilité des associations au titre du FDVAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : animauxTitre : L'interdiction de l'abattage des dindes par étourdissement électriqueRéponse publiée le 4 mai 2021
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26 janvier 2021Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Alcools boissons alcoolisées - Fiscalité - Stratégie décennale contre le cancerRéponse publiée le 18 janvier 2022
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26 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Viticulture française face aux surtaxes américainesRéponse publiée le 27 avril 2021
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26 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Plan pollinisateurs - Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Plan pollinisateursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Plan pollinisateursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Plan de relance agricoleRéponse publiée le 1er juin 2021
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26 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Opportunité d'un débat parlementaire concernant l'interprofession betteravièreRéponse publiée le 16 mars 2021