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19 janvier 2021Rubrique : justiceTitre : Développement de la médiation en FranceRéponse publiée le 15 février 2022
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19 janvier 2021Rubrique : jeux et parisTitre : L'incitation excessive à la pratique des jeux d'argent et de hasardRéponse publiée le 7 septembre 2021
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19 janvier 2021Rubrique : jeunesTitre : Mise en place d'un accompagnement psychique psychologique des jeunes - covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : industrieTitre : Souveraineté nationale sur les matières stratégiques et notamment l'alumineRéponse publiée le 2 mars 2021
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19 janvier 2021Rubrique : industrieTitre : Chantiers de l'AtlantiqueRéponse publiée le 30 mars 2021
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19 janvier 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe foncière affectée aux hippodromes TFPBRéponse publiée le 13 avril 2021
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19 janvier 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Article 1390 du code général des impôts - situation particulière d'usufruitierRéponse publiée le 13 avril 2021
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19 janvier 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération et dégrèvements pour les entreprises en difficulté - covid-19Réponse publiée le 30 mars 2021
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19 janvier 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Évolutions de l'article 156 du CGIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation des personnels de la restauration dans l'événementielRéponse publiée le 27 avril 2021