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12 janvier 2021Rubrique : patrimoine culturelTitre : Démolition du patrimoine françaisRéponse publiée le 13 avril 2021
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12 janvier 2021Rubrique : patrimoine culturelTitre : Conditions de travail et mesures d'aide aux guides-conférenciersRéponse publiée le 28 septembre 2021
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12 janvier 2021Rubrique : outre-merTitre : Renouvellement parc auto FDOQuestion close sans réponse le 10 août 2021
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12 janvier 2021Rubrique : outre-merTitre : Protection de la filière de valorisation de la bagasseRéponse publiée le 24 août 2021
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12 janvier 2021Rubrique : outre-merTitre : Financement de la restructuration du rectorat de Mayotte par le plan de relanceRéponse publiée le 23 mars 2021
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12 janvier 2021Rubrique : nuisancesTitre : Règlementation relative à la hauteur des cheminéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 janvier 2021Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Négociation de la COG 2021-2025 entre la CCMSA et l'ÉtatRéponse publiée le 2 février 2021
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12 janvier 2021Rubrique : montagneTitre : Situation des pharmacies des stations de skiRéponse publiée le 9 mars 2021
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12 janvier 2021Rubrique : mer et littoralTitre : Période post-Brexit - inquiétude des pêcheurs dans la MancheRéponse publiée le 28 septembre 2021
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12 janvier 2021Rubrique : mer et littoralTitre : Consommation d'énergie - ports industrielsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022