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12 janvier 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Exclusion d'une partie des professionnels du secteur médico-social du CTIRéponse publiée le 26 janvier 2021
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12 janvier 2021Rubrique : état civilTitre : Numéro Insee pour les naissances à l'étrangerRéponse publiée le 30 mars 2021
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12 janvier 2021Rubrique : entreprisesTitre : Surfacturation des prestations de services au sein d'un groupeRéponse publiée le 20 juillet 2021
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12 janvier 2021Rubrique : entreprisesTitre : Moyens affectés aux contrôles régaliens des investissements étrangers en FranceRéponse publiée le 22 juin 2021
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12 janvier 2021Rubrique : entreprisesTitre : Élargissement du fonds de solidarité aux holdings de moins de 250 salariésRéponse publiée le 30 mars 2021
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12 janvier 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions de recrutement des vacataires non-enseignantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 janvier 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Revalorisation et reconnaissance des professeurs-documentalistesRéponse publiée le 22 mars 2022
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12 janvier 2021Rubrique : enseignementTitre : Situation de la médecine scolaireRéponse publiée le 8 mars 2022
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12 janvier 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités localesRéponse publiée le 13 avril 2021
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12 janvier 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projet HerculeQuestion close sans réponse le 10 août 2021