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Page n°1195 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 janvier 2021
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    Question écrite n° 35427 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Condition d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 janvier 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35426 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Crédit impôt pour un abonnement à un titre de presse
    Réponse publiée le 2 mars 2021
  • 5 janvier 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35425 de Mme Sereine Mauborgne
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : M. Julian Assange, asile, extradition, soins médicaux
    Réponse publiée le 9 février 2021
  • 5 janvier 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35424 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Nécropole Notre-Dame-de-Lorette
    Réponse publiée le 9 février 2021
  • 5 janvier 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35423 de Mme Muriel Ressiguier
    Rubrique : pauvreté
    Titre : La misère explose : l'inaction et l'indifférence tuent !
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 janvier 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35422 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Mise en œuvre de la CMU-C à Mayotte
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 janvier 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35421 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Mise en œuvre à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020
    Réponse publiée le 4 mai 2021
  • 5 janvier 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35420 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Financement de la modernisation et du développement de la pêche à Mayotte
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 5 janvier 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35419 de M. Mansour Kamardine
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Eau potable et assainissement à Mayotte
    Réponse publiée le 15 février 2022
  • 5 janvier 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 35418 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : numérique
    Titre : Impact environnemental du numérique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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