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5 janvier 2021Rubrique : élevageTitre : Élevage de visonsQuestion close sans réponse le 12 avril 2022
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5 janvier 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essais nucléaires »Réponse publiée le 23 février 2021
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5 janvier 2021Rubrique : déchetsTitre : Inefficacité environnementale et injustices fiscales et territorialesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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5 janvier 2021Rubrique : consommationTitre : Communications publicitaires du réseau 5GRéponse publiée le 7 septembre 2021
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5 janvier 2021Rubrique : consommationTitre : BloctelRéponse publiée le 7 septembre 2021
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5 janvier 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Renforcer la lutte contre les tatoueurs clandestinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 janvier 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Régulation de la chasse dans les aires de protection dites « fortes »Question close sans réponse le 12 avril 2022
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5 janvier 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Réglementation de la vénerie sous terreQuestion close sans réponse le 12 avril 2022
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5 janvier 2021Rubrique : bauxTitre : Résidences de tourismeRéponse publiée le 28 décembre 2021
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5 janvier 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Fonctionnement des associationsRéponse publiée le 5 octobre 2021