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29 décembre 2020Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentairesRéponse publiée le 20 juillet 2021
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29 décembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Réserve citoyenne de l'éducation nationaleRéponse publiée le 9 février 2021
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29 décembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Instruction en famille et modalités de contrôle des DSDENRéponse publiée le 4 mai 2021
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29 décembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Fin annoncée de l'instruction en famille hors raisons médicalesRéponse publiée le 4 mai 2021
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29 décembre 2020Rubrique : enfantsTitre : Violence faite aux enfantsRéponse publiée le 27 avril 2021
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29 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Interdiction des élevages de visons et de leur commercialisation en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Foyers d'influenza aviaire et information du publicRéponse publiée le 4 mai 2021
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29 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Conditionnement des vaccins, filière avicoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Bureaux de vote - Élections cantonales et régionalesRéponse publiée le 19 avril 2022
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29 décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Publication des décrets PASP, GIPASP et EASP relatifs aux données personnellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022