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29 décembre 2020Rubrique : cultureTitre : Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoiresRéponse publiée le 16 février 2021
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29 décembre 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Absence de réciprocité dans le mode d'envoi des contraventionsRéponse publiée le 27 juillet 2021
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29 décembre 2020Rubrique : consommationTitre : Étiquetage du mielRéponse publiée le 28 décembre 2021
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29 décembre 2020Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 7 septembre 2021
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29 décembre 2020Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation lors d'un achat sur une foire ou un salonRéponse publiée le 28 décembre 2021
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29 décembre 2020Rubrique : communesTitre : Charges financières liées à la gestion des dossiers PACSRéponse publiée le 23 février 2021
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29 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Disparités entre les cordonniers de centre-ville et ceux de galerie marchandeRéponse publiée le 2 mars 2021
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29 décembre 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Utilisation de la phosphine dans le traitement des grumes de bois.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : biodiversitéTitre : Tropicalia, une hérésie environnementale, économique et socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : bauxTitre : Loyers des résidences servicesRéponse publiée le 28 décembre 2021