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29 décembre 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : La coopération des banques et assurances dans le plan de soutien gouvernementalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Courtiers indépendantsRéponse publiée le 16 mars 2021
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29 décembre 2020Rubrique : automobilesTitre : Entreprises du commerce automobile - Grandes difficultés- ImmatriculationRéponse publiée le 23 mars 2021
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29 décembre 2020Rubrique : automobilesTitre : Démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversionRéponse publiée le 16 février 2021
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29 décembre 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Demande d'enquête de l'Inspection générale des financesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des prothèses capillairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santéQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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29 décembre 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : URSSAFRéponse publiée le 18 mai 2021
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29 décembre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formationsRéponse publiée le 26 janvier 2021