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22 décembre 2020Rubrique : santéTitre : Mise en oeuvre du dépistage néonatal en FranceRéponse publiée le 9 février 2021
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22 décembre 2020Rubrique : santéTitre : ÉlectroconvulsiothérapieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : santéTitre : Carnet de vaccination électroniqueRéponse publiée le 9 février 2021
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22 décembre 2020Rubrique : publicitéTitre : Respect des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignesRéponse publiée le 29 décembre 2020
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22 décembre 2020Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Recours sur opposition à un brevetRéponse publiée le 27 avril 2021
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22 décembre 2020Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Brevet - Recours en opposition.Réponse publiée le 27 avril 2021
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22 décembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : SSIADRéponse publiée le 5 avril 2022
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22 décembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des éducateurs et éducatrices spécialiséesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Ségur de la santé - Revalorisation salariale - SSIAD et MASRéponse publiée le 9 novembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriétéRéponse publiée le 3 mai 2022