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22 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation des monnaies locales par les collectivités territorialesRéponse publiée le 9 mars 2021
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22 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation des monnaies locales complémentairesRéponse publiée le 9 mars 2021
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22 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation des monnaies locales complémentairesRéponse publiée le 9 mars 2021
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22 décembre 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Insertion des directives anticipées dans la carte vitaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : montagneTitre : Aides pour les saisonniers en montagneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue duréeRéponse publiée le 18 janvier 2022
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22 décembre 2020Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de l'endométrioseRéponse publiée le 18 janvier 2022
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22 décembre 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Rénovation énergétique des bâtiments - respect des règlesRéponse publiée le 10 août 2021
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22 décembre 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Éligibilité des usufruitiers et nus-propriétaires à MaPrimeRénov'Réponse publiée le 28 septembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : logementTitre : Déploiement des organismes de foncier solidaire (OFS)Question close sans réponse le 21 juin 2022