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22 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation critique des distributeurs-grossistes en boissons (code NAF 4634Z)Réponse publiée le 28 décembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Mesures de soutien aux grossistes en boissonsRéponse publiée le 28 décembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : En faveur de la filière des fournisseurs des cafés et des restaurantsRéponse publiée le 9 février 2021
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22 décembre 2020Rubrique : frontaliersTitre : Double imposition des travailleurs frontaliersRéponse publiée le 3 mai 2022
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22 décembre 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Apprentissage - Secteurs de la restauration, des cafés et de l'événementielRéponse publiée le 20 juillet 2021
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22 décembre 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Participation des collectivités à la protection sociale complémentaireRéponse publiée le 10 mai 2022
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22 décembre 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Informations des agents de la fonction publique en matière de protection socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Calendrier de la concertation protection sociale complémentaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut des techniciens des laboratoires des centres hospitaliersRéponse publiée le 13 juillet 2021
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22 décembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Métiers de la fonction publique hospitalièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022