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22 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Aide forfaitaire commercialisation jeunes bovins légers et broutardsRéponse publiée le 4 mai 2021
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22 décembre 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Profession de foi - Elections régionalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDSRéponse publiée le 11 janvier 2022
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22 décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Mutilations, discriminations et violences vis-à-vis des personnes intersexesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Mesures visant à renforcer la sécurité intérieure.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Droits des mineurs internésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Décrets visant à une surveillance globale de la populationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Attestation de déplacement dérogatoire pour les couples non mariés ou pacsésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : dépendanceTitre : Mensualisation du crédit d'impôt par le biais du chèque emploi service universelRéponse publiée le 23 février 2021