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22 décembre 2020Rubrique : dépendanceTitre : Aides fiscales et frais liés à la dépendanceRéponse publiée le 6 avril 2021
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22 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Prévention des conflits d'intérêts dans la réserve opérationnelleRéponse publiée le 7 septembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Caractéristiques PANGRéponse publiée le 6 avril 2021
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22 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Attachés de défense en Arménie et en AzerbaïdjanRéponse publiée le 7 septembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Application de l'article R. 4138-5-1 du code de la défenseRéponse publiée le 7 septembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialitéRéponse publiée le 23 février 2021
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22 décembre 2020Rubrique : consommationTitre : Transparence de la grande distribution - lutte contre le gaspillage alimentaireRéponse publiée le 5 janvier 2021
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22 décembre 2020Rubrique : consommationTitre : Modification unilatérale des contrats d'abonnements téléphoniquesRéponse publiée le 8 mars 2022
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22 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Confinement et établissements commerciaux ayant une double activitéRéponse publiée le 28 décembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Soutien aux petites collectivités. Dépenses imprévues liées à la crise sanitaireRéponse publiée le 5 octobre 2021