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22 décembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Délai de la prise de compétence mobilité des collectivités localesRéponse publiée le 27 avril 2021
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22 décembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compétence jeunesse aux collectivités territorialesRéponse publiée le 15 février 2022
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22 décembre 2020Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasse à courre pendant le confinementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Abattage des chênes, demande de mettre fin aux coupes rasesRéponse publiée le 23 mars 2021
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22 décembre 2020Rubrique : biodiversitéTitre : Pandémies mondiales et détérioration de la biodiversitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : bauxTitre : Pratiques abusives des exploitants de résidence de tourismeRéponse publiée le 28 décembre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Soutien à la filière bétonRéponse publiée le 15 juin 2021
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22 décembre 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Art. L. 722-3 code de la consommation - application - covid-19Réponse publiée le 30 mars 2021
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22 décembre 2020Rubrique : automobilesTitre : La délivrance de certificats d'immatriculation définitifs, avant le 31 décembreRéponse publiée le 27 juillet 2021
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22 décembre 2020Rubrique : automobilesTitre : Impact de la norme euro 6 sur les vendeurs automobiles indépendantsRéponse publiée le 23 mars 2021