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22 décembre 2020Rubrique : automobilesTitre : Immatriculation - ANTSRéponse publiée le 23 mars 2021
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22 décembre 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Soutien aux radios associativesRéponse publiée le 29 décembre 2020
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22 décembre 2020Rubrique : assurancesTitre : Difficultés des entreprises photovoltaïques d'obtenir une assurance décennaleRéponse publiée le 29 juin 2021
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22 décembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des soins socio-esthétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Meilleure prise en charge des consultations des nutritionnistes et diététiciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien aux associations sportivesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Modalité d'application du règlement ANC n° 2018-06Réponse publiée le 4 mai 2021
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22 décembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Difficultés rencontrées par le monde associatifRéponse publiée le 9 février 2021
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22 décembre 2020Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Situation des Archives nationalesRéponse publiée le 20 avril 2021
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22 décembre 2020Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Communication des archives publiques classées secret défenseRéponse publiée le 21 juin 2022