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15 décembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Action de la France pour Julian AssangeRéponse publiée le 9 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Responsabilité des laboratoires et des États membres en cas de vaccin défectueuxRéponse publiée le 2 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicamentsRéponse publiée le 25 mai 2021
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15 décembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Plafonnement de l'allocation adulte handicapéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Obligation d'emploi des travailleurs handicapésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Décrets relatifs à la loi n°2020-220 du 6 mars 2020Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditionnalité de l'allocation adulte handicapé (AAH)Réponse publiée le 15 juin 2021
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15 décembre 2020Rubrique : personnes âgéesTitre : Sécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgéesRéponse publiée le 3 mai 2022
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15 décembre 2020Rubrique : personnes âgéesTitre : Prévention auprès des aînés contre les investisseurs peu scrupuleuxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : personnes âgéesTitre : Dénutrition des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022