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15 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation des monnaies locales par les collectivités publiquesRéponse publiée le 9 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Usage des monnaies locales par les collectivités territorialesRéponse publiée le 9 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Monnaies locales complémentairesRéponse publiée le 9 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Évolutions réglementaires pour faciliter le développement de monnaies localesRéponse publiée le 9 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : montagneTitre : Aides pour les saisonniers en montagneQuestion close sans réponse le 22 décembre 2020
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15 décembre 2020Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge et suivi des pathologies visuellesRéponse publiée le 23 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : maladiesTitre : Pompes à insulineRéponse publiée le 25 mai 2021
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15 décembre 2020Rubrique : maladiesTitre : Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de LymeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Prime rénovation énergétique : nu-propriétaire et usufruitierQuestion close sans réponse le 21 juin 2022