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15 décembre 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dispositif VISALERéponse publiée le 3 mai 2022
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15 décembre 2020Rubrique : logementTitre : Effets pervers des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : justiceTitre : Devenir du tribunal de Millau en AveyronRéponse publiée le 13 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : jeunesTitre : Service civique et économie sociale et solidaireRéponse publiée le 5 octobre 2021
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15 décembre 2020Rubrique : jeunesTitre : Conséquences psychologiques de la pandémie sur les jeunesRéponse publiée le 9 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Lancement d'une étude épidémiologique autour de l'IVGRéponse publiée le 23 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : intercommunalitéTitre : Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : industrieTitre : Aéronautique : que veut l'État ?Réponse publiée le 25 janvier 2022
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15 décembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Entreprises de proximité - dégrèvement de la cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 2 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Différence entre les circuits de karting et les haras - Imposition TFPBRéponse publiée le 27 avril 2021