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15 décembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Calcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classésRéponse publiée le 2 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Évaluation de l'article 212 bis du CGIRéponse publiée le 22 février 2022
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15 décembre 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction fiscale forfaitaire pour les salariés contraints au télétravailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Valeurs locatives des établissements hôteliers - covid-19Réponse publiée le 2 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation des sous-traitants du secteur de la restaurationRéponse publiée le 28 décembre 2021
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15 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Inquiétude secteur hôtellerie restauration prise en charge pertes exploitationRéponse publiée le 25 janvier 2022
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15 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Inquiétude de l'organisation du personnel de la restauration dans l'événementielRéponse publiée le 27 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Dispositifs d'aide pour les grossistes en boissonsRéponse publiée le 3 mai 2022
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15 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Commerce équitable: application de la loi Egalim dans la restauration collectiveRéponse publiée le 2 février 2021
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15 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Accès au fonds de solidarité tourisme pour les équipementiersRéponse publiée le 2 février 2021