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15 décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Décret sur les données sur les opinions politiques dans les fichiers de policeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : donations et successionsTitre : Taux de succession des adoptés en la forme simpleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : démographieTitre : Tirer les leçons de septennat giscardien en termes de natalité et d'immigrationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Procédure de sélection du porte-paroleRéponse publiée le 6 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Organisation de la communication défenseRéponse publiée le 6 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Armement de la marine nationaleRéponse publiée le 23 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Drapeaux étrangersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : déchetsTitre : Tri des déchets par les géants de la restauration rapideRéponse publiée le 22 décembre 2020
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15 décembre 2020Rubrique : déchetsTitre : Incorporation de plastiques recyclés dans les emballages alimentairesRéponse publiée le 19 janvier 2021
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15 décembre 2020Rubrique : cultureTitre : Situation dramatique de la cultureRéponse publiée le 6 avril 2021