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8 décembre 2020Rubrique : pauvretéTitre : Politique de lutte contre la précarité alimentaireRéponse publiée le 2 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : patrimoine culturelTitre : Statut des guides-conférenciers et culturelsRéponse publiée le 12 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : patrimoine culturelTitre : Gestion des dons pour la reconstruction de Notre-Dame de ParisRéponse publiée le 26 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : patrimoine culturelTitre : Demande d'évaluation de l'examen des dossiers villes et pays d'art et d'histoireRéponse publiée le 19 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Travaux urgents sur les routes nationales à MayotteRéponse publiée le 14 décembre 2021
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8 décembre 2020Rubrique : numériqueTitre : Mesures portant adaptation de la justice aux nouveaux enjeux du numériqueRéponse publiée le 16 mars 2021
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8 décembre 2020Rubrique : numériqueTitre : Inégalité fiscale dans le domaine numériqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : numériqueTitre : Impact environnemental du numériqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Orientations du Gouvernement pour la COG de la MSA 2021-2025Réponse publiée le 5 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Convention d'objectifs et de gestion entre la MSA et l'ÉtatRéponse publiée le 5 janvier 2021