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8 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies localesRéponse publiée le 9 mars 2021
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8 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation par les collectivités territoriales des MLCRéponse publiée le 21 septembre 2021
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8 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation des monnaies locales complémentairesRéponse publiée le 9 mars 2021
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8 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Monnaies locales et collectivitésRéponse publiée le 9 mars 2021
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8 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Monnaies locales complémentairesRéponse publiée le 9 mars 2021
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8 décembre 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Droit de la commande publique et état d'urgence sanitaireRéponse publiée le 23 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Diminution des appels d'offres publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Covid-19 : mesures dérogatoires pour les marchés et commandes publicsRéponse publiée le 23 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge et suivi du glaucomeRéponse publiée le 23 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : maladiesTitre : La prise en charge du diabèteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022