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Page n°1273 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34732 de M. Robin Reda
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Rénovation énergétique des bâtiments
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34731 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Interlocuteur de proximité pour le dispositif MaprimeRénov'
    Réponse publiée le 28 septembre 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34730 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Conséquences de la réforme des APL sur les jeunes travailleurs
    Réponse publiée le 25 mai 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34729 de M. Robin Reda
    Rubrique : logement
    Titre : Squats : contrôle des documents justificatifs
    Réponse publiée le 15 mars 2022
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34728 de M. Rémy Rebeyrotte
    Rubrique : logement
    Titre : Aides à la démolition des logements vacants
    Réponse publiée le 28 septembre 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34727 de M. Rémy Rebeyrotte
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Moyens au transfèrement des détenus dans l'administration pénitentiaire
    Réponse publiée le 22 juin 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34726 de M. Rémy Rebeyrotte
    Rubrique : laïcité
    Titre : Nécessaire « continuum de laïcité »
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34725 de M. Robin Reda
    Rubrique : laïcité
    Titre : Incidents signalés lors de la minute de silence en hommage à Samuel Paty
    Réponse publiée le 20 juillet 2021
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34724 de M. Romain Grau
    Rubrique : justice
    Titre : Soutien abusif - Nombre de condamnations prononcées par tribunaux de commerce
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34723 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : jeunes
    Titre : Nécessité de lutter contre la progression de l'obésité chez les adolescents
    Réponse publiée le 6 avril 2021
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