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8 décembre 2020Rubrique : jeunesTitre : Moyens alloués aux missions localesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : jeunesTitre : Financement du fonctionnement des missions localesRéponse publiée le 1er juin 2021
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8 décembre 2020Rubrique : jeunesTitre : Alcoolisation des adolescentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Commande d'un rapport épidémiologique sur le recours à l'IVG en FranceRéponse publiée le 23 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Chiffres et statistiques relatifs à l'IVGRéponse publiée le 23 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : InternetTitre : Décret relatif aux obligations des éditeurs de site pornographiqueRéponse publiée le 29 mars 2022
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8 décembre 2020Rubrique : InternetTitre : Cybercriminalité fauniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : InternetTitre : Clarification de la prévention contre les cybermenacesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : intercommunalitéTitre : Aide aux EPCI à fiscalité professionnelle uniqueRéponse publiée le 9 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : industrieTitre : Restructuration du groupe Vallourec - Site d'Aulnoye-AymeriesRéponse publiée le 23 février 2021