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8 décembre 2020Rubrique : industrieTitre : Protéger l'industrie et les emploisRéponse publiée le 7 septembre 2021
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8 décembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Révision des valeurs locatives des locaux professionnelsRéponse publiée le 27 avril 2021
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8 décembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de TFPB pour les commerces dans les QPVRéponse publiée le 16 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Affecter une part de la taxe séjour au SDISQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Instauration d'une taxe plastique européenneRéponse publiée le 25 janvier 2022
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8 décembre 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Entreprises- Cessation d'activité et imputation des moins-values à long termeRéponse publiée le 18 mai 2021
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8 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Mesures spécifiques aux restaurateursRéponse publiée le 30 mars 2021
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8 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Impacts de la covid-19 sur les restaurateursRéponse publiée le 28 décembre 2021
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8 décembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Accompagnement du secteur des cafés hôtels restaurants et discothèquesRéponse publiée le 29 décembre 2020
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8 décembre 2020Rubrique : handicapésTitre : Structures accueillant des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 20 juillet 2021