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Page n°128 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44422 de M. Loïc Prud'homme
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Enseignants titulaires du CAPEJS dans l'éducation nationale.
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44421 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Difficultés d'accès aux CMPE
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44420 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44419 de Mme Sophie Métadier
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accessibilité numérique et personnes en situation de handicap visuel
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44418 de M. Xavier Paluszkiewicz
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accessibilité des PMR aux ERP de Meurthe-et-Moselle
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44417 de M. Guy Bricout
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accès au monde du livre et donc de la culture pour les personnes aveugles
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44416 de M. Pierre-Yves Bournazel
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Lutte contre la maltraitance en EHPAD
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44415 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : Parlement
    Titre : Gestion des questions écrites
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44414 de M. Jean-Luc Bourgeaux
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Lourdeur administrative
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44413 de M. Olivier Serva
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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