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8 décembre 2020Rubrique : développement durableTitre : Intégration des indicateurs ODD dans l'évaluation du plan de RelanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Souveraineté du secteur de la défense dans le plan de relanceRéponse publiée le 6 avril 2021
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8 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Menaces pour la sécurité du personnel militaire sur le territoire nationalRéponse publiée le 6 avril 2021
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8 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Indemnités de déplacement des réservistesRéponse publiée le 9 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : défenseTitre : Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)Réponse publiée le 6 avril 2021
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8 décembre 2020Rubrique : déchetsTitre : Problème de prise des décrets pour la valorisation mécano-biologiqueRéponse publiée le 22 décembre 2020
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8 décembre 2020Rubrique : déchetsTitre : Pouvoirs de sanctions des maires contre les dépôt sauvages de déchetsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : déchetsTitre : Déchets : une charge pour les collectivités territorialesRéponse publiée le 15 février 2022
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8 décembre 2020Rubrique : déchetsTitre : Abandon de déchetsRéponse publiée le 22 décembre 2020
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8 décembre 2020Rubrique : cultureTitre : Soutien aux associations culturelles en zones ruralesRéponse publiée le 27 avril 2021