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8 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Demande de report de la date des soldesRéponse publiée le 26 avril 2022
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8 décembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Plan corps de rue simplifiéRéponse publiée le 26 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mise en œuvre de la dotation aux communes et EPCI - article 21 du PLFR 3Réponse publiée le 9 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : chômageTitre : Traitement du chômage partielQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : chômageTitre : Prise en compte des heures supplémentaires dans la délivrance du chômage partielQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : chômageTitre : Auxiliaires de vie à domicile - Droit au chômage - Pôle emploiQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Règles applicables aux collectivités locales en matière de protocoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Diagnostic obligatoire pour les terrains à bâtir situés en zone argileuseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : automobilesTitre : Règlementation environnementale et voitures de collectionRéponse publiée le 14 décembre 2021
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8 décembre 2020Rubrique : automobilesTitre : Prime à la conversionRéponse publiée le 16 février 2021