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8 décembre 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Transparence des complémentaires santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Portabilité en matière de protection sociale complémentaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Cotisations des mutuelles santé pour les personnes invalidesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Vente de calendriers des pompiers : quel soutien pour les amicales de SPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien à la vie associativeRéponse publiée le 4 mai 2021
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8 décembre 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Situation des cinémas gérés en régie municipaleRéponse publiée le 5 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : armesTitre : Livraison d'hélicoptères au TogoRéponse publiée le 7 septembre 2021
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8 décembre 2020Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Projet de création d'un centre d'archives communautaire LGBTRéponse publiée le 29 décembre 2020
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8 décembre 2020Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : La procédure de déclassification des archivesRéponse publiée le 16 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Régime fiscal pour la navigation sur les eaux intérieuresRéponse publiée le 9 février 2021