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1er décembre 2020Rubrique : patrimoine culturelTitre : Basilique du Sacré-Cœur à Paris : non à son classement en monument historiqueRéponse publiée le 23 février 2021
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1er décembre 2020Rubrique : ParlementTitre : Port de l'écharpe tricolore par les parlementaires honorairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Situation des enseignants - Wallis-et-FutunaRéponse publiée le 22 décembre 2020
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1er décembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Problématique du numéro SIREN pour les entreprises polynésiennesRéponse publiée le 9 février 2021
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1er décembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Plan de relance - emploi et formation dans les outre-merQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Modification d'attribution de la DETR en Polynésie françaiseRéponse publiée le 16 mars 2021
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1er décembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Application de l'octroi de mer aux opticiens - accès au 100 % santé en outre-merRéponse publiée le 26 octobre 2021
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1er décembre 2020Rubrique : outre-merTitre : Accession au logement social à La RéunionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : ordre publicTitre : Dissolution de l'association « Ligue de défense noire africaine »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : numériqueTitre : Traitement et utilisation des données personnelles par les créanciersRéponse publiée le 18 mai 2021