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Page n°1301 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 1er décembre 2020
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    Question écrite n° 34478 de Mme Patricia Lemoine
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Augmentation importante des refus de prêts bancaires et immobiliers
    Réponse publiée le 16 mars 2021
  • 1er décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34477 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : justice
    Titre : Revalorisation tarifaire des enquêtes sociales rapides
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34476 de M. Christophe Blanchet
    Rubrique : justice
    Titre : Fonctionnement des tribunaux de commerce
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34475 de M. David Corceiro
    Rubrique : justice
    Titre : Délai de traitement des plaintes des victimes de violences conjugales
    Réponse publiée le 27 avril 2021
  • 1er décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34474 de Mme Sandrine Josso
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Situation des casinos pendant le confinement
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34473 de M. Bernard Brochand
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Réouverture des salles de jeux et mesures d'accompagnement
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34472 de M. Didier Quentin
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Les conséquences préjudiciables de la fermeture administrative des casinos
    Réponse publiée le 23 février 2021
  • 1er décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34471 de M. Ian Boucard
    Rubrique : Internet
    Titre : Faux profils coupables de fraudes sur internet
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34470 de M. Guillaume Vuilletet
    Rubrique : Internet
    Titre : Déploiement et ressources de l'unité de contre-discours républicain
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er décembre 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 34469 de Mme Nicole Dubré-Chirat
    Rubrique : intercommunalité
    Titre : Transformation de la ville d'Angers en métropole
    Réponse publiée le 16 février 2021
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