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Page n°137 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44332 de M. Pierre-Yves Bournazel
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44331 de M. Dominique Potier
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Contrebande de tabac
    Réponse publiée le 10 mai 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44330 de M. Guy Bricout
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Contrebande de tabac
    Réponse publiée le 12 avril 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44329 de M. André Chassaigne
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Conséquences du passe vaccinal pour les petits commerces
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44328 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Application des aides gouvernementales à tous les secteurs d'activité
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44327 de M. Guy Bricout
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Alerte de la Confédération générale de l'alimentation en détail
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44326 de M. Fabien Matras
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Réévaluation des coûts de rémunération des agents en ASA pour les collectivités
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44325 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
    Rubrique : biodiversité
    Titre : Soutien de l'État aux Réserves de biosphère
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44324 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : biodiversité
    Titre : Manque de ressources allouées aux réserves de biosphère
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 22 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44323 de M. Jean-Pierre Vigier
    Rubrique : biodiversité
    Titre : Attaques de prédateurs - Populations piscicoles
    Réponse publiée le 26 avril 2022
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