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22 février 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 5 avril 2022
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22 février 2022Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Financements accordés par le consulat général de France à JérusalemQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Conditions du versement des salaires des agents français en zone CFARéponse publiée le 29 mars 2022
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22 février 2022Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Licence des débits de boissonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : agricultureTitre : Professionnels de la filière apicoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : agricultureTitre : Plan gel en viticultureQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : agricultureTitre : Indication de la provenance des fleurs et plantes venduesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : agricultureTitre : Cellule « Demeter » et lutte contre les intrusions dans les élevagesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : action humanitaireTitre : Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : action humanitaireTitre : Conséquences du criblage des bénéficiaires finaux de l'APD pour les ONGQuestion close sans réponse le 21 juin 2022