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15 février 2022Rubrique : patrimoine culturelTitre : Sauvegarde du patrimoine gastronomique françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Conséquences du changement de durée de validité de la carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : outre-merTitre : Plan de relance européen pour le tourisme outre-merQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : outre-merTitre : Inertie de l'État face aux attaques contre La Cimade à MayotteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : outre-merTitre : Fonction publique communale en Polynésie françaiseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : numériqueTitre : Souveraineté numérique - pacte de préférence dans les marchés publicsRéponse publiée le 10 mai 2022
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15 février 2022Rubrique : marchés publicsTitre : Quel bilan pour la politique d'inclusion des laissés-pour-compte du numérique ?Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : marchés publicsTitre : Marchés publicsRéponse publiée le 17 mai 2022
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15 février 2022Rubrique : marchés publicsTitre : Arrêté de péril pour le chantier de Notre-Dame de ParisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : maladiesTitre : Syndrome de nut-crackerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022