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15 février 2022Rubrique : maladiesTitre : Stratégie nationale de lutte contre l'endométrioseRéponse publiée le 22 mars 2022
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15 février 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Problèmes liés à l'obtention des subventions du dispositif « MaPrimeRénov' »Réponse publiée le 15 mars 2022
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15 février 2022Rubrique : logementTitre : Prise en compte des revenus pour l'occupation des logements sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : logementTitre : Nécessité de renforcer les politiques publiques face à la crise du logementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : justiceTitre : Situation des touristes français victimes d'escroqueries au MarocQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : justiceTitre : Manque de moyens matériels et humains des juridictionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : jeunesTitre : Adaptation des résidences pour les jeunes actifs en zone ruraleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : industrieTitre : Hausses de coût des matières premières et de l'énergie pour l'industrie textileRéponse publiée le 31 mai 2022
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15 février 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Individualisation du taux de prélèvement à la sourceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des prestations compensatoiresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022