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15 février 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Hausse du coût des matériaux subie par les entreprises du BTPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancaires de succession.Réponse publiée le 3 mai 2022
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15 février 2022Rubrique : assurancesTitre : Loi Hamon et assurances automobilesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Représentativité au conseil d'administration du régime local d'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Participations forfaitaires et franchises médicalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Financement des TAVIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Attractivité de la France sur le marché de l'artRéponse publiée le 10 mai 2022
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15 février 2022Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Bibliothèques en ligne proposées par les CSEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 8 mars 2022
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15 février 2022Rubrique : aide aux victimesTitre : Aide aux familles de victimes de féminicideQuestion close sans réponse le 21 juin 2022