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Page n°172 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 8 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44074 de M. Vincent Descoeur
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Dispositifs d'aides pour les travaux d'isolation thermique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44073 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Modalités d'application de l'avenant 43 relatif aux rémunérations BAD
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44072 de M. Didier Quentin
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Les difficultés des aides médico-psychologiques (AMP)
    Réponse publiée le 19 avril 2022
  • 8 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44071 de M. André Villiers
    Rubrique : industrie
    Titre : Quel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ?
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44070 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : PGE et secteur de l'hôtellerie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44069 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Hausse des tarifs « Énergie » pour les entreprises
    Réponse publiée le 22 mars 2022
  • 8 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44068 de M. Denis Sommer
    Rubrique : frontaliers
    Titre : Accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44067 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Possibilité pour les SIAE des collectivités territoriales d'adhérer à un OPCO
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 8 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44066 de M. Fabien Matras
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Lutte contre les fraudes au CPF
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 8 février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 44065 de M. Didier Martin
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Lutte contre les fraudes au compte personnel de formation (CPF)
    Réponse publiée le 26 avril 2022
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