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25 janvier 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicapRéponse publiée le 8 février 2022
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25 janvier 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Danger autour de la création des nouvelles cartes d'identité numériquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : outre-merTitre : Adapter la réglementation incendie des bâtiments d'habitation en outre-merRéponse publiée le 12 avril 2022
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25 janvier 2022Rubrique : numériqueTitre : Numérisation des services publics et lutte contre l'illectronismeRéponse publiée le 3 mai 2022
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25 janvier 2022Rubrique : numériqueTitre : Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attentionRéponse publiée le 3 mai 2022
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25 janvier 2022Rubrique : médecineTitre : Des mesures volontaristes pour améliorer la lutte contre les déserts médicauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des patients atteints du symptôme du défilé thoracique brachialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge de l'épilepsie, recherche et innovationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'Réponse publiée le 15 mars 2022
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25 janvier 2022Rubrique : logementTitre : Petites communes - loi relative à la solidarité et au renouvellement urbainsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022