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25 janvier 2022Rubrique : logementTitre : Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : logementTitre : Coefficient de pondération - taille des logements sociaux construitsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Article 714 du code de procédure pénaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : justiceTitre : Justice prédictive DataJustQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : justiceTitre : Interprète LSF - jurés sourds et malentendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : jeunesTitre : Hausse des gestes suicidaires chez les jeunes fillesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : industrieTitre : Hausse des coûts de l'énergieRéponse publiée le 5 avril 2022
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25 janvier 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Traitement fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongiblesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Traitement fiscal appliquable aux EPCI pour les parcs photovoltaïquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Accorder une demi-part supplémentaire aux aidants familiauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022