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21 janvier 2020Rubrique : outre-merTitre : Pathologies chroniques et inégalités nutritionnelles dans les outre-merRéponse publiée le 14 avril 2020
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21 janvier 2020Rubrique : outre-merTitre : Fiscalité applicable à le production énergétique photovoltaïque en outre-merQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : organisations internationalesTitre : Abstention de la France à l'ONU résolution idéologies discrimination racialeRéponse publiée le 25 février 2020
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21 janvier 2020Rubrique : ordre publicTitre : Recours des forces de l'ordre aux techniques d'immobilisationRéponse publiée le 6 juillet 2021
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21 janvier 2020Rubrique : ordre publicTitre : Nuisances causées par des épiceries de nuitRéponse publiée le 22 septembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Transparence du marché funéraire en FranceRéponse publiée le 15 décembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : maladiesTitre : Syndrome de Williams-Beuren et application du taux d'incapacité de 80%Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : maladiesTitre : Sensibilisation du public au diabète et lutte contre les discriminationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : maladiesTitre : Indemnités journalières et affection de longue durée (ALD)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : maladiesTitre : Emplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 2Réponse publiée le 11 février 2020