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Page n°2283 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 21 janvier 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 25901 de Mme Françoise Dumas
    Rubrique : assurances
    Titre : Hausse des tarifs d'assurance - Manadiers
    Réponse publiée le 25 février 2020
  • 21 janvier 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 25900 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Prise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques
    Réponse publiée le 18 février 2020
  • 21 janvier 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 25899 de M. Martial Saddier
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
    Réponse publiée le 18 février 2020
  • 21 janvier 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 25898 de M. Thomas Mesnier
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Déremboursement des sondes urinaires
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 janvier 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 25897 de M. Laurent Furst
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Déremboursement de l'Elmiron
    Question close sans réponse le 7 juillet 2020
  • 21 janvier 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 25896 de M. Olivier Gaillard
    Rubrique : arts et spectacles
    Titre : Transparence de l'octroi des aides individuelles à la création
    Réponse publiée le 1er décembre 2020
  • 21 janvier 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 25895 de Mme Aude Luquet
    Rubrique : animaux
    Titre : Prolifération des sangliers
    Réponse publiée le 23 juin 2020
  • 21 janvier 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 25894 de M. Gilles Lurton
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
    Réponse publiée le 4 février 2020
  • 21 janvier 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 25893 de Mme Maina Sage
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Diminution des effectifs des ONACVG
    Réponse publiée le 13 octobre 2020
  • 21 janvier 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 25892 de M. Vincent Descoeur
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
    Réponse publiée le 7 avril 2020
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