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14 janvier 2020Rubrique : outre-merTitre : ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-merQuestion close sans réponse le 14 juillet 2020
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14 janvier 2020Rubrique : ordre publicTitre : Contestations politiques et principe de légalité.Réponse publiée le 2 juin 2020
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14 janvier 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Les pratiques du marché funéraireRéponse publiée le 9 juin 2020
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14 janvier 2020Rubrique : mines et carrièresTitre : Ouvrages dits des « ruisseaux couverts »Question close sans réponse le 29 juin 2021
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14 janvier 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Accès PME commande publique - Mesurer effectivité allotissementRéponse publiée le 2 juin 2020
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14 janvier 2020Rubrique : logementTitre : Le manque d'hébergement pour des femmes sans-abriRéponse publiée le 16 mars 2021
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14 janvier 2020Rubrique : justiceTitre : Application de la réforme de la justiceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Régime fiscal production eau chaude par énergie radiative du soleilQuestion close sans réponse le 21 janvier 2020
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14 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération des EHPAD publics au versement transportQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Étude d'impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPVRéponse publiée le 26 janvier 2021