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14 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Contrats à durée déterminée d'usage et loi de finances pour 2020Réponse publiée le 4 février 2020
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14 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Application de l'article 156 du code général des impôtsQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : immigrationTitre : Situation des campements de personnes migrantes dans le nord-est parisienRéponse publiée le 29 septembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : immigrationTitre : Exonération de la taxe imposée par l'OFII pour les TPEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Taxe d'apprentissage: modalités pratiques de mise en œuvre du décret n° 2019-149Réponse publiée le 25 février 2020
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14 janvier 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Modifications règles mobilité service pénitentiaire d'insertion et de probationRéponse publiée le 23 novembre 2021
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14 janvier 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publiqueRéponse publiée le 22 septembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'ÉtatRéponse publiée le 13 octobre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Effectivité des droits nouveaux des malades et des personnes en fin de vieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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Question close sans réponse le 21 juin 2022