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14 janvier 2020Rubrique : femmesTitre : Agressions sexuelles à bord des véhicules de tourisme avec chauffeurQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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14 janvier 2020Rubrique : étrangersTitre : Nombre de décrets d'opposition à l'acquisition de la nationalitéRéponse publiée le 16 juin 2020
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14 janvier 2020Rubrique : étrangersTitre : Mesures d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour l'ordre publicRéponse publiée le 6 avril 2021
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14 janvier 2020Rubrique : étrangersTitre : Étrangers inscrits au FSPRT expulsésRéponse publiée le 11 mai 2021
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14 janvier 2020Rubrique : étrangersTitre : Détenus de nationalité étrangèreRéponse publiée le 26 mai 2020
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14 janvier 2020Rubrique : étrangersTitre : Décisions d'interdiction du territoire françaisRéponse publiée le 2 juin 2020
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14 janvier 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Situation préoccupante des urgences pédiatriquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : environnementTitre : Reconnaissance des ambroisies commes organismes nuisibles à l'agricultureRéponse publiée le 7 avril 2020
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14 janvier 2020Rubrique : environnementTitre : Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agricultureRéponse publiée le 7 avril 2020
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14 janvier 2020Rubrique : environnementTitre : Étude environnementale - Aire de nature sauvageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022