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7 janvier 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte des ressources exceptionnelles pour le RSA et l'AAHRéponse publiée le 1er septembre 2020
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7 janvier 2020Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge de la migraineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation applicable pour les résidences autonomieRéponse publiée le 27 avril 2021
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7 janvier 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Équité des prélèvements sur les entreprises à l'échelle intercommunaleRéponse publiée le 11 mai 2021
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7 janvier 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la sourceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Droit à la formation et à l'apprentissage des salariés de droit privé des CCIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Absence de normalisation des métiers d'intermédiateurs en langue des signesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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7 janvier 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de congés payés non pris pour cause de maladie pour un fonctionnaire.Réponse publiée le 10 mars 2020
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7 janvier 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Avenir de la profession de gardes champêtresRéponse publiée le 7 avril 2020
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7 janvier 2020Rubrique : familleTitre : Textes sur l'adoption - Harmonisation - Adaptation nouvelles réalités familialesRéponse publiée le 13 octobre 2020