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7 janvier 2020Rubrique : communesTitre : Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communesRéponse publiée le 16 juin 2020
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7 janvier 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financements locaux et DETRRéponse publiée le 9 mars 2021
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7 janvier 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Sécheresse - catastrophe naturelle - particularité des sols argileuxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : automobilesTitre : Véhicules circulant sans contrôle techniqueRéponse publiée le 11 août 2020
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7 janvier 2020Rubrique : automobilesTitre : Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2Réponse publiée le 11 août 2020
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7 janvier 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Interruption diffusion Al Magharibia TVQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Devoir de réserve d'un ambassadeurQuestion close sans réponse le 9 juin 2020
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7 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticoleRéponse publiée le 11 février 2020
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7 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Reconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralismeRéponse publiée le 4 février 2020
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7 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PACRéponse publiée le 4 février 2020