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7 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Constructions sur les zones AOCRéponse publiée le 11 février 2020
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7 janvier 2020Rubrique : administrationTitre : Fonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grisesRéponse publiée le 30 juin 2020
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7 janvier 2020Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des procéduresQuestion close sans réponse le 28 janvier 2020
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7 janvier 2020Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des démarches administrativesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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31 décembre 2019Rubrique : transports routiersTitre : Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européenRéponse publiée le 11 août 2020
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31 décembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Surveillance générale chargée de la police ferroviaireRéponse publiée le 27 octobre 2020
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31 décembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Rénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-AgenRéponse publiée le 9 mars 2021
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31 décembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Référentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de ferRéponse publiée le 11 janvier 2022
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31 décembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Transport aérien - Indemnisation clientsRéponse publiée le 9 mars 2021
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31 décembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Électricité : TVA sur TCFE et sur CSPERéponse publiée le 3 mars 2020